Documents : Voici les six décrets signés par Paul Biya le 02 mai 2025

Le président de la République Paul Biya a ratifié le 02 mai 2025, six décrets.

Le premier décret porte la ratification de la Convention fiscale entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République populaire de Chine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale, signé le 17 octobre 2023 à Beijing en Chine.

Le deuxième décret porte sur la ratification de la convention entre la République du Cameroun et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé le 07 février 2023 à Yaoundé.

Le troisième décret concerne la ratification de l’Accord-cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République fédérale du Nigéria, relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et à la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigéria.

Le quatrième décret porte sur la ratification de l’Accord relatif à l’exemption réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024 à Séoul en Corée du Sud.

Le cinquième décret concerne la ratification de l’Accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République tunisienne relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé.  

Le cinquième décret est relatif à la ratification de l’Amendement de l’article 10 (4) de la Constitution révisée de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée le 31 janvier 2017 à Addis-Abeba en Ethiopie.  

La Rédaction

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