Le pays s’est engagé à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d’ici septembre 2026.
« Conforme pour l’essentiel ». C’est la notation obtenue par le Cameroun à l’issue de son second cycle d’évaluation par les pairs de la norme d’échange de renseignement sur demande du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
Le communiqué de Louis Paul Motaze, ministre des Finances (Minfi) indique que « cette note honorable de notre juridiction sanctionne ainsi un processus rigoureux d’évaluation à la fois du cadre juridique et de la pratique en matière de transparence et d’échange de renseignement avec les juridictions partenaires à travers le monde entier ».
Le membre du gouvernement précise également que cette distinction marque la reconnaissance par la communauté internationale, des efforts fournis par le Cameroun pour s’arrimer aux standards internationaux en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignement.
Il faut préciser que le Cameroun, est membre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) depuis 2012. Le pays s’est engagé à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d’ici septembre 2026.
125 des 171 membres du Forum mondial se sont désormais engagés à mettre en œuvre l’EAR à une date précise, dont 12 entre 2024 et 2026, et la grande majorité d’entre eux ont commencé les échanges. Ce champ d’application toujours plus large est essentiel pour garantir l’efficacité de la norme dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
Cette mention positionne ainsi le Cameroun comme acteur majeur de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale international, contribue également à renforcer la confiance des bailleurs de fonds internationaux qui l’accompagne dans la réalisation de ses objectifs de développement. Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d’échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre
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