Gestion foncière : Henry Eyebe Ayissi restaure l’autorité des chefs traditionnels

Le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) a récemment signé deux lettres-circulaires à cet effet.

Henry Eyebe Ayissi, ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) a signé le 09 février 2024, deux lettres-circulaires reconnaissant les droits fonciers coutumiers et l’implication des chefs traditionnels dans la gestion foncière.

La première lettre-circulaire portant codification de l’implication des chefs des unités de commandement traditionnel dans les procédures d’immatriculation directes des dépendances du domaine national. La deuxième lettre institue un certificat de possession des droits fonciers coutumiers administrativement reconnus lors des demandes d’immatriculation.

Henry Eyebe Ayissi a expliqué que ces deux lettres-circulaires permettent désormais de déboucher sur l’établissement des titres fonciers, dans les délais raisonnables en évitant des comportements dilatoires et en facilitant la levée des oppositions fantaisistes et malveillantes sans préjudice de la possibilité qui est offerte aux personnes qui s’estiment lésées et ayant la qualité requise, d’exercer les voies légales de recours contentieux devant les juridictions compétentes.

Toutes ces mesures gouvernementales serviront à lutter contre la vente illicite des dépendances du domaine national, les immatriculations directes frauduleuses, celles des terrains de grandes superficies en l’absence de mise en valeur préalable et la spoliation des terres à travers l’incitation des Collectivités coutumières à l’abandon des droits coutumiers qui leur ont été reconnus par le législateur de 1974.

Pour mémoire, en 2023, le Mindcaf a annulé une série de 127 titres fonciers délivrés à des individus sur le site abritant le projet d’exploitation du gisement de fer de Lobé, dans le département de l’Océan, région du Sud, témoignant ainsi des dysfonctionnements notoires au sein de ce département ministériel chargé de la gestion foncière.

L’objectif du gouvernement à travers cet acte était d’empêcher que les individus malintentionnés s’enrichissent illicitement, au détriment de l’Etat et des communautés locales et autochtones.